Politique de confidentialité

1. Qui traite vos données

Le responsable du traitement est IPOMED 83, 155 ZA Les Castors, Le Beau Vezé, 83320 Carqueiranne, RCS Toulon 823 325 196.

Pour toute question relative à vos données : contact83@ipomed.fr ou par courrier à l’adresse ci-dessus, à l’attention du responsable de la protection des données.

Si vous désignez un délégué à la protection des données (DPO), indiquez ici son nom et ses coordonnées, et déclarez-le auprès de la CNIL.

2. Ce que nous collectons et pourquoi

Nous ne collectons aucune donnée par défaut à des fins publicitaires, et nous ne construisons aucun profil commercial à partir de votre situation de santé.

3. Données de santé

Notre activité nous conduit à traiter des données relatives à la santé, qui constituent une catégorie particulière de données au sens de l’article 9 du RGPD. Ces données sont couvertes par le secret professionnel, accessibles aux seuls membres du personnel qui en ont besoin pour leur mission, et conservées de façon sécurisée.

Ne transmettez pas d’information médicale détaillée par le formulaire du site ni par courriel simple. Ces canaux ne sont pas conçus pour cela. Nous reprenons contact par téléphone ou en rendez-vous pour tout ce qui relève du soin.

4. Qui peut accéder à vos données

Vos données sont destinées aux équipes d’Ipomed 83. Elles peuvent être transmises, dans la stricte limite de ce qui est nécessaire :

• à l’Assurance Maladie et aux organismes complémentaires pour la prise en charge ;
• au professionnel de santé prescripteur, dans le cadre du suivi ;
• au fabricant du dispositif, en cas de matériovigilance ou de garantie ;
• à nos prestataires techniques (hébergement, messagerie, comptabilité), liés par contrat et tenus à la confidentialité ;
• à Google Ireland Limited, pour la seule mesure d’audience, et uniquement si vous y avez consenti.

Nous ne vendons ni ne louons vos données à des tiers, en aucune circonstance.

5. Où sont hébergées vos données

Le site et la messagerie sont hébergés par Infomaniak Network SA, dans des centres de données situés en Suisse et dans l’Union européenne. La Suisse bénéficie d’une décision d’adéquation de la Commission européenne.

Le seul transfert hors de l’Espace économique européen concerne la mesure d’audience, si et seulement si vous y avez consenti : voir la section consacrée aux cookies. Les données de votre dossier client et les messages du formulaire de contact ne quittent jamais l’Europe.

Notre logiciel métier, qui contient les dossiers patients, est hébergé sur un serveur agréé pour l’hébergement de données de santé. Les données ne quittent pas le territoire français.

6. Vos droits

Vous disposez, sur vos données personnelles, des droits suivants :

• Accès : obtenir une copie des données que nous détenons sur vous.
• Rectification : faire corriger une information inexacte ou incomplète.
• Effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation.
• Limitation du traitement et opposition pour motif légitime.
• Portabilité : recevoir vos données dans un format lisible par machine.
• Retrait du consentement à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité du traitement effectué avant le retrait.
• Directives post-mortem : définir le sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, écrivez à contact83@ipomed.fr en précisant votre demande. Nous répondons dans un délai d’un mois. Une preuve d’identité peut vous être demandée en cas de doute raisonnable.

Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

7. Désinscription des communications

Si vous recevez de notre part des informations commerciales ou une lettre d’information, chaque envoi comporte un lien de désinscription fonctionnel en un clic. Vous pouvez également demander votre retrait à tout moment en écrivant à contact83@ipomed.fr avec pour objet « Désinscription ». Votre retrait est effectif sous trois jours ouvrés au plus tard et n’affecte en rien le suivi de votre dossier ou de votre matériel.

8. Cookies

Ce site dépose deux catégories de cookies :

Aucun cookie publicitaire, aucun bouton de réseau social traçant, aucun partage avec des régies. Tant que vous n’avez pas donné votre accord, aucun script de mesure n’est chargé.

Notre mesure d’audience

Nous utilisons Google Analytics 4 pour comprendre quelles pages sont consultées et améliorer le site. Ce service est configuré de façon restrictive :

• Il n’est chargé qu’après votre accord explicite. Si vous refusez ou ne répondez pas, aucune requête n’est envoyée à Google — ni script, ni cookie, ni adresse IP.
• Votre adresse IP est anonymisée avant tout traitement.
• Les signaux publicitaires sont désactivés : pas de personnalisation d’annonces, pas de recoupement avec votre compte Google, pas de partage avec des régies.
• Si vous retirez votre accord, les cookies Google déjà déposés sont supprimés immédiatement.

Google Analytics est un service de Google Ireland Limited. Les données peuvent être transférées vers les États-Unis, encadrées par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et par le cadre de protection des données UE–États-Unis. Vous pouvez à tout moment retirer votre accord depuis le pied de page, ou installer le module de désactivation proposé par Google.

Vous pouvez modifier votre choix à tout moment : rouvrir le panneau de gestion des cookies. Vous pouvez également configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies.

9. Sécurité

Le site est servi en HTTPS. L’accès aux dossiers clients est limité aux personnes habilitées et protégé par authentification. Les postes de travail sont sécurisés et les sauvegardes chiffrées. En cas de violation de données présentant un risque pour vos droits, nous notifions la CNIL dans les 72 heures et vous informons lorsque la réglementation l’exige.

10. Modifications

Cette politique peut être mise à jour pour tenir compte d’évolutions légales ou techniques. La date de dernière modification figure en haut de page.