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Politique de confidentialité
À vérifier avant mise en ligne. Ce document est un modèle de départ rédigé pour l’activité d’Ipomed 83. Les passages surlignés doivent être complétés, et l’ensemble doit être relu par votre conseil juridique avant publication. Dernière modification : date à compléter.
1. Qui traite vos données
Le responsable du traitement est IPOMED 83, Zone d’activités Les Castors, Le Beau Vezé, 83320 Carqueiranne, RCS Toulon 823 325 196.
Pour toute question relative à vos données : contact83@ipomed.fr ou par courrier à l’adresse ci-dessus, à l’attention du responsable de la protection des données.
Si vous désignez un délégué à la protection des données (DPO), indiquez ici son nom et ses coordonnées, et déclarez-le auprès de la CNIL.
2. Ce que nous collectons et pourquoi
| Finalité | Données concernées | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Répondre à une demande envoyée via le formulaire de contact | Nom, prénom, e-mail, téléphone, qualité (patient, professionnel…), contenu du message | Consentement de la personne (art. 6.1.a RGPD) | 3 ans à compter du dernier contact, puis suppression |
| Établir un devis, une location ou une vente | Identité, coordonnées, adresse de livraison, éléments nécessaires au dossier | Exécution de mesures précontractuelles et du contrat (art. 6.1.b) | Durée de la relation, puis 5 ans (prescription commerciale) |
| Prise en charge d’un dispositif médical et suivi du patient | Données administratives, éléments de prescription et données de santé strictement nécessaires | Motif d’intérêt public dans le domaine de la santé et prise en charge sanitaire (art. 6.1.c et 9.2.h) | Selon la réglementation applicable à la traçabilité des dispositifs médicaux |
| Obligations comptables et fiscales | Factures, pièces justificatives | Obligation légale (art. 6.1.c) | 10 ans |
| Mesure d’audience du site | Pages consultées, provenance, données techniques agrégées | Consentement (bandeau cookies) | 13 mois maximum |
Nous ne collectons aucune donnée par défaut à des fins publicitaires, et nous ne construisons aucun profil commercial à partir de votre situation de santé.
3. Données de santé
Notre activité nous conduit à traiter des données relatives à la santé, qui constituent une catégorie particulière de données au sens de l’article 9 du RGPD. Ces données sont couvertes par le secret professionnel, accessibles aux seuls membres du personnel qui en ont besoin pour leur mission, et conservées de façon sécurisée.
Ne transmettez pas d’information médicale détaillée par le formulaire du site ni par courriel simple. Ces canaux ne sont pas conçus pour cela. Nous reprenons contact par téléphone ou en rendez-vous pour tout ce qui relève du soin.
4. Qui peut accéder à vos données
Vos données sont destinées aux équipes d’Ipomed 83. Elles peuvent être transmises, dans la stricte limite de ce qui est nécessaire :
- à l’Assurance Maladie et aux organismes complémentaires pour la prise en charge ;
- au professionnel de santé prescripteur, dans le cadre du suivi ;
- au fabricant du dispositif, en cas de matériovigilance ou de garantie ;
- à nos prestataires techniques (hébergement, messagerie, comptabilité), liés par contrat et tenus à la confidentialité.
Nous ne vendons ni ne louons vos données à des tiers, en aucune circonstance.
5. Où sont hébergées vos données
Le site et la messagerie sont hébergés par Infomaniak Network SA, dans des centres de données situés en Suisse et dans l’Union européenne. Aucun transfert de données personnelles hors de l’Espace économique européen n’est effectué dans le cadre du fonctionnement de ce site ; la Suisse bénéficie d’une décision d’adéquation de la Commission européenne.
Si vous traitez des données de santé via un outil tiers, vérifiez qu’il dispose de la certification Hébergeur de Données de Santé (HDS) et mentionnez-le ici.
6. Vos droits
Vous disposez, sur vos données personnelles, des droits suivants :
- Accès : obtenir une copie des données que nous détenons sur vous.
- Rectification : faire corriger une information inexacte ou incomplète.
- Effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation.
- Limitation du traitement et opposition pour motif légitime.
- Portabilité : recevoir vos données dans un format lisible par machine.
- Retrait du consentement à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité du traitement effectué avant le retrait.
- Directives post-mortem : définir le sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, écrivez à contact83@ipomed.fr en précisant votre demande. Nous répondons dans un délai d’un mois. Une preuve d’identité peut vous être demandée en cas de doute raisonnable.
Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
7. Désinscription des communications
Si vous recevez de notre part des informations commerciales ou une lettre d’information, chaque envoi comporte un lien de désinscription fonctionnel en un clic. Vous pouvez également demander votre retrait à tout moment en écrivant à contact83@ipomed.fr avec pour objet « Désinscription ». Votre retrait est effectif sous trois jours ouvrés au plus tard et n’affecte en rien le suivi de votre dossier ou de votre matériel.
8. Cookies
Ce site dépose deux catégories de cookies :
| Cookie | Finalité | Durée | Consentement |
|---|---|---|---|
ipomed_consentement_v1 | Mémorise vos choix en matière de cookies pour ne pas vous les redemander à chaque visite | 6 mois | Non requis (strictement nécessaire) |
| Mesure d’audience | Statistiques anonymes de fréquentation permettant d’améliorer le site | 13 mois | Requis — désactivé par défaut |
Aucun cookie publicitaire, aucun bouton de réseau social traçant, aucun partage avec des régies. Tant que vous n’avez pas donné votre accord, aucun script de mesure n’est chargé.
Vous pouvez modifier votre choix à tout moment : rouvrir le panneau de gestion des cookies. Vous pouvez également configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies.
9. Sécurité
Le site est servi en HTTPS. L’accès aux dossiers clients est limité aux personnes habilitées et protégé par authentification. Les postes de travail sont sécurisés et les sauvegardes chiffrées. En cas de violation de données présentant un risque pour vos droits, nous notifions la CNIL dans les 72 heures et vous informons lorsque la réglementation l’exige.
10. Modifications
Cette politique peut être mise à jour pour tenir compte d’évolutions légales ou techniques. La date de dernière modification figure en haut de page.