Mentions légales

Éditeur du site

Le présent site est édité par :

• Dénomination sociale : IPOMED 83
• Forme juridique : société par actions simplifiée
• Capital social : 52 486,56 euros
• Siège social : 155 ZA Les Castors, Le Beau Vezé, 83320 Carqueiranne
• SIREN : 823 325 196 — SIRET (siège) : 823 325 196 000 25
• Immatriculation : RCS Toulon 823 325 196
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR95 823 325 196
• Code APE : 4774Z — Commerce de détail d’articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé
• Téléphone : 04 83 57 51 70 — Courriel : contact83@ipomed.fr
• Directrice de la publication : Magali Arzalier, présidente

Hébergement

Le site est hébergé par : Infomaniak Network SA, Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias (Genève), Suisse — www.infomaniak.com. Les données du site sont hébergées dans les centres de données de l’hébergeur situés en Suisse et en Europe.

Activité réglementée

IPOMED 83 exerce une activité de distribution de matériel médical et de prestation de santé à domicile (PSDM). Cette activité est encadrée notamment par le code de la santé publique, par le règlement (UE) 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux, et par les dispositions applicables aux prestataires délivrant des dispositifs médicaux inscrits sur la Liste des Produits et Prestations Remboursables.

• Numéro d’enregistrement / d’identification auprès de l’ARS ou de l’Assurance Maladie : 832699946
• Référent matériovigilance : Magali Arzalier — contact83@ipomed.fr, 04 83 57 51 70
• Autorité compétente : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), 143-147 boulevard Anatole France, 93285 Saint-Denis Cedex.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant ce site — structure, textes, mise en page, éléments graphiques — est la propriété de IPOMED 83 ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Les marques, dénominations et logotypes des fabricants cités sur ce site demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs. Leur mention indique une relation de distribution et ne saurait valoir cession de droits.

Nature des informations publiées

Les informations produits diffusées sur ce site sont fournies à titre indicatif. Elles ne constituent ni un avis médical, ni une préconisation individuelle, ni une garantie de prise en charge par un organisme d’assurance maladie. Elles ne se substituent en aucun cas à l’avis d’un professionnel de santé. Les visuels et descriptifs sont non contractuels et peuvent évoluer sans préavis.

Dispositifs médicaux

Les produits présentés sur ce site sont, pour tout ou partie, des dispositifs médicaux réglementés qui portent, au titre de cette réglementation, le marquage CE. Lisez attentivement la notice avant utilisation et demandez conseil à votre professionnel de santé.

Liens hypertextes

Ce site peut renvoyer vers des sites tiers. IPOMED 83 n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à cet égard.

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui l’oppose à un professionnel.

Ipomed 83 a désigné le médiateur suivant :

SAS Médiation Solution
222 chemin de la Bergerie — 01800 Saint-Jean-de-Niost
Téléphone : 04 82 53 93 06
Courriel : contact@sasmediationsolution-conso.fr
Saisine en ligne : sasmediationsolution-conso.fr

SAS Médiation Solution est référencée sur la liste des médiateurs de la consommation établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC) depuis le 14 décembre 2018.

Avant de saisir le médiateur, vous devez avoir tenté de résoudre le litige directement avec nous, par une réclamation écrite adressée à contact83@ipomed.fr ou par courrier au siège social. La médiation ne peut être engagée qu’à l’initiative du consommateur, jamais du professionnel. Elle est entièrement gratuite pour vous : les frais sont pris en charge par Ipomed 83. Elle se déroule dans un délai maximal de 90 jours à compter de la notification de recevabilité de votre demande.

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges a fermé le 20 juillet 2025. Pour un litige transfrontalier, le consommateur peut s’adresser au Centre européen des consommateurs France. Un signalement peut également être déposé sur SignalConso.

Accessibilité

Ce site a été conçu pour être utilisable au clavier, lisible avec un contraste suffisant et compatible avec les technologies d’assistance. Si vous rencontrez une difficulté d’accès à une information, écrivez-nous à contact83@ipomed.fr : nous vous transmettrons le contenu par un autre moyen.